Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026 — version phase pilote.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur de jecorrige.com (voir les mentions légales). Contact données personnelles : dpo@jecorrige.com.

2. Données collectées

• Données de compte : adresse email, nom, mot de passe (stocké uniquement sous forme hachée), rôle, quotas, dates de création et de dernière connexion, date d'acceptation des CGU.
• Contenus déposés : sujets, barèmes, consignes et copies d'élèves (qui peuvent contenir nom, prénom, écriture manuscrite et productions de l'élève), ainsi que les corrections générées (notes, appréciations, PDF annotés).
• Journal d'audit : actions significatives (connexion, lancement de correction, suppression…), horodatage et adresse IP — à des fins de sécurité et de traçabilité RGPD.
• Cookies techniques : session, protection anti-CSRF, préférences d'affichage. Aucun traceur publicitaire.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service de correction (comptes, dépôt, correction IA, rendus) — exécution du contrat (CGU acceptées à l'inscription).
• Sécurité et traçabilité (journal d'audit, limitation de débit) — intérêt légitime et obligations légales.
• Emails transactionnels (réinitialisation de mot de passe, fin de correction) — exécution du contrat. Aucune prospection commerciale sans consentement distinct.

Les contenus déposés ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles d'IA, ni vendus, ni transmis à des tiers à des fins publicitaires.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont hébergées en Union européenne (OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France). Pour produire la correction, le texte des copies et le barème sont transmis au fournisseur d'intelligence artificielle choisi lors du lancement de la correction (par exemple OpenAI, Anthropic ou Google), qui agit comme sous-traitant au sens du RGPD via ses API professionnelles, sans conservation à des fins d'entraînement. Aucun autre destinataire n'a accès aux contenus.

5. Durées de conservation

• Copies, barèmes et résultats : 365 jours après la fin de la correction, puis suppression automatique (purge planifiée). Suppression manuelle possible à tout moment.
• Compte : tant qu'il est actif ; supprimé automatiquement après 730 jours sans connexion, ou immédiatement sur demande de l'utilisateur (page « Mon compte »).
• Journal d'audit : 730 jours, puis suppression automatique. En cas de suppression de compte, les entrées sont immédiatement anonymisées.
• Sauvegardes techniques : rotation courte (par défaut, les dernières sauvegardes uniquement), aux seules fins de reprise après incident.

Chaque purge automatique est tracée dans le journal d'audit : aucune donnée n'est supprimée sans trace.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les données des élèves contenues dans les copies, l'enseignant ou l'établissement reste l'interlocuteur de première intention des familles ; nous l'assistons pour toute demande d'exercice de droits.

• En autonomie : suppression du compte et de toutes les données depuis la page « Mon compte ».
• Par email : dpo@jecorrige.com — réponse sous un mois.
• Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

7. Sécurité

Le service applique des mesures techniques adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS/HSTS), mots de passe hachés, protection anti-CSRF, limitation de débit, cloisonnement des fichiers par utilisateur, journal d'audit et sauvegardes régulières. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque, les utilisateurs concernés et la CNIL seraient notifiés conformément au RGPD.